Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Velcorex (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet [Adresse de votre site] (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Velcorex sur son site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Velcorex se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, mais s’engage à honorer les commandes confirmées aux conditions tarifaires et descriptives en vigueur au moment de la commande. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Velcorex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
4.1. Passation de commande
Le Client passe commande en sélectionnant les articles, en validant son panier, puis en suivant la procédure de commande (identification, livraison, paiement). La validation finale constitue une acceptation irrévocable de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- Sécurité : Conformément à notre politique de confidentialité, Velcorex ne stocke aucune donnée bancaire. Les numéros de carte, dates d’expiration et cryptogrammes sont gérés exclusivement par Stripe.
4.3. Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dès la validation du paiement, valant acceptation de la vente.
Article 5 : Livraison
5.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse, sauf accord préalable).
5.2. Transporteurs et Délais
Les livraisons sont assurées par les transporteurs Colissimo (La Poste) et Mondial Relay.
- Délais d’expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) suivant la validation du paiement.
- Délais de livraison : Une fois expédiée, la livraison intervient selon les délais propres aux transporteurs (généralement 2 à 5 jours ouvrés).
5.3. Frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids du colis et du point de retrait ou de l’adresse de livraison choisis. Les frais appliqués correspondent aux grilles tarifaires officielles en vigueur chez Colissimo et Mondial Relay. Le montant exact est affiché avant le paiement final.
5.4. Suivi et Réception
Le Client reçoit un lien de suivi par e-mail dès l’expédition. Il est impératif de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de perte, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et contacter Velcorex sous 48 heures.
Article 6 : Droit de rétractation et Retours
6.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2. Conditions de retour
Pour être éligible au retour, le produit doit être :
- Dans son état d’origine (neuf, non porté, non lavé).
- Accompagné de tous ses emballages, étiquettes et accessoires.
- Présenté dans son emballage d’origine intact.
6.3. Frais de retour
Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client, conformément aux dispositions légales autorisant le vendeur à mettre les frais de retour à la charge du consommateur lors d’une rétractation. Velcorex ne prend pas en charge l’affranchissement du colis retour. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi et assurance.
6.4. Procédure de retour
- Le Client doit notifier sa volonté de rétractation via le formulaire de contact dans le délai de 30 jours.
- Le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante : Velcorex 14 rue du commandant Marceau, 68550 Saint-Amarin, France
- Le remboursement interviendra sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Note : Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux.
Article 7 : Garantie et Produits Défectueux
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, Velcorex prendra en charge les frais de retour et procédera à l’échange ou au remboursement intégral (frais de port inclus) selon le choix du Client.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Velcorex ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux (Colissimo, Mondial Relay), ou d’encombrement des réseaux informatiques.
Article 9 : Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Velcorex :
- Médiateur : [Nom du médiateur, ex: CM2C, CNPM, etc.]
- Site web : [URL du site du médiateur]
- Adresse postale : [Adresse du médiateur] (À compléter avec le médiateur que vous aurez choisi)
Article 10 : Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.